A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... distinction entre la notion de torture et celle d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi qu’au recours à ces traitements dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez en 2011 (2) : ... la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, entrée en ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
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Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants » (article 3). Cet article est ... la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradant. Cette Convention ...
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
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Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... cet individu soit soumis à une persécution, torture ou traitements dégradants en raison de sa race, de sa religion, ... prohibe la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Cette interdiction trouve sa source ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.